Conformité
Mentions légales
Les informations réglementaires ci-dessous sont générées à partir des données d’identification de l’entreprise. Voir aussi les informations sur les données personnelles.
Éditeur du site
- Viviane Debord, particulier. Emploi direct en CESU déclaratif
- Activité : Jardinière à domicile
- Beaumont (63110), Intervention à domicile, sans accueil de clientèle.
- Affiliation au Centre de remboursement du CESU n° 1060488*4
- Téléphone : 0782429831
- E-mail : contact@debord-paysage.fr
- Directrice de la publication : Viviane Debord
Cadre d’emploi
Viviane Debord intervient en emploi direct, dans le cadre du chèque emploi service universel déclaratif. Chaque particulier chez qui elle travaille est son employeur : il la déclare à l’URSSAF, qui calcule les cotisations et établit le bulletin de paie. Il n’y a donc ni entreprise, ni SIRET, ni facturation, ni taxe sur la valeur ajoutée.
Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assureur : À fournir : assureur
- Contrat n° À fournir : n° de contrat
- Zone géographique couverte : À fournir : zone couverte
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en cas de litige :
- À fournir : nom du médiateur
- À fournir : adresse du médiateur
- À fournir : site du médiateur
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, https://www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Dernière mise à jour : 15 août 2026